Le démarchage téléphonique sans consentement touche bientôt à sa fin. Une nouvelle loi, votée par les parlementaires, promet de bannir cette pratique d’ici août 2026. Décryptons les mesures prévues et les défis à relever pour une application efficace.
Sommaire :
Une loi ferme et attendue : le démarchage téléphonique bientôt interdit
Adoptée par les deux chambres du Parlement, la loi interdisant le démarchage téléphonique sans consentement préalable entrera en vigueur en août 2026. Cette avancée majeure répond à un ras-le-bol général : selon l’UFC-Que Choisir, 97 % des sondés se disent exaspérés par ces appels intrusifs. Jusqu’ici, les tentatives de régulation ont échoué. Mais cette fois, l’interdiction sera claire : plus aucun appel commercial sans autorisation explicite.
Cette loi résulte de la fusion de deux propositions initiales, l’une du Sénat et l’autre de l’Assemblée nationale. Son parcours a été long, débuté en septembre 2023, mais a trouvé un consensus en commission mixte paritaire. Originellement centrée sur les démarchages liés aux adaptations de logement, elle a été élargie à toutes les formes de démarchage téléphonique.
Le texte impose désormais aux entreprises de s’assurer que la personne contactée a donné son accord au préalable. Un petit espace reste pour le démarchage « autorisé », mais la pression sur les opérateurs sera bien plus forte qu’avant. La mesure s’accompagnera de contrôles accrus pour garantir son efficacité. En théorie, l’entrée en vigueur en 2026 permettra aux entreprises de se mettre en conformité, mais certains dénoncent un délai trop long.
En vidéo, une discussion sur Sud Radio évoque l’efficacité de cette loi :
VOIR AUSSI : Free allume Bouygues : une guerre des frais de résiliation vient d’éclater
Identifier les appels suspects reste essentiel jusqu’en 2026
En attendant l’application de cette nouvelle loi, les appels indésirables continuent. Depuis janvier 2023, les sociétés de démarchage ont l’obligation d’utiliser des indicatifs spécifiques, facilitant leur reconnaissance. Ces numéros, facilement identifiables, ne peuvent plus être masqués ou commencer par 06 ou 07. Les voici :
- 0162
- 0163
- 0270
- 0271
- 0377
- 0378
- 0424
- 0425
- 0568
- 0569
- 0948
- 0949
Cette transparence permet aux particuliers de bloquer ces appels plus facilement. Certains outils ou applications de filtrage permettent même d’automatiser cette tâche. Il est également conseillé de ne pas répondre aux numéros suspects ou à ceux provenant de l’étranger (notamment du Royaume-Uni). Ils sont souvent utilisés pour contourner la législation.
L’interdiction du démarchage téléphonique non sollicité est une situation attendue depuis longtemps par les consommateurs. Reste à espérer que son application soit à la hauteur des attentes et des abus passés.
IdealoGeek est un média indépendant. Soutiens-nous en nous ajoutant à tes favoris sur Google Actualités :
Les sites à putaclic devraient aussi être interdit.