L’investissement dans la pierre séduit des millions de français. Et le nombre d’entrepreneurs créant une société immobilière ne cesse de croître. Et pour cause, c’est une belle manière d’avoir des revenus supplémentaires mais également de devenir propriétaire. Un projet immobilier ne peut voir le jour qu’à partir du moment où la création d’entreprise est effectuée. Là-dessus, la SCI est la forme juridique la plus choisie. Cette dernière confère de nombreux avantages au niveau de la transmission, du fonctionnement, de la gestion des bénéfices, etc. Vous entamez des démarches pour créer une SCI ? Avant de choisir le statut juridique, faisons le tour des avantages. Sachez, par ailleurs, qu’elle n’est pas totalement dépourvue d’inconvénients.
Sommaire :
Les principaux avantages de la SCI
La création d’une SCI en professionnelle vous permet de bénéficier de nombreux avantages. On peut citer en premier lieu, la facilité de la gestion du patrimoine.
Facilité de gestion
Avec une SCI, les démarches relatives à la constitution, à la gestion, à la transmission d’un patrimoine immobilier sont facilitées. Les associés peuvent tous participer pour réunir les fonds nécessaires pour concrétiser le projet. Les coûts, les frais relatifs à l’acquisition du bien sont pris en charge par l’ensemble des détenteurs de la société. La SCI est également appréciée grâce à la facilité de la transmission. Avec ce statut, il est possible de faire des donations de parts sociales toutes les quinzaines d’années. Autrement dit, les héritiers peuvent devenir propriétaires du patrimoine après un certain temps. Ce qui est impossible en cas de possession directe d’un immeuble. Pour résumer, les outils juridiques répondent aux besoins des créateurs de SCI. Leurs partenaires, leurs conjoints et enfants bénéficient d’avantages grâce au démembrement du droit de propriété.
Liberté du capital
Les sociétés civiles immobilières ne sont pas tenues de fournir un capital social minimum. En d’autres termes, les SCI peuvent fixer leur capital. Il peut s’agir d’un euro symbolique. Si on considère cet aspect de la loi, on peut affirmer que la création d’une SCI peut être sans apport. Dans la pratique, il faut tout de même apporter un capital numéraire. Le montant apporté par l’ensemble des associés doit pouvoir permettre de faire fonctionner la société. Et surtout, l’apport personnel de la société doit faciliter l’obtention d’un crédit bancaire. Pour un SCI sans apport, il sera difficile d’obtenir un financement de la part des organismes bancaires.
Fonctionnement flexible
Une fois que vous avez enregistré votre SCI au registre du commerce, vous pouvez aménager le statut de façon libre et flexible. En ce qui concerne les processus de prise de décision, ils doivent respecter les conditions imposées par les réglementations (majorité et quorum). Ils peuvent avoir des tournures différentes en fonction de la nature des décisions qui seront prises (ordinaires ou extraordinaires). À savoir, si un associé veut céder des parts sociales pour une tierce personne, il lui faut l’agrément de la majorité des associés et des parts sociales. Entre associés, cette condition n’est pas aussi ferme. C’est aussi le gérant qui est le représentant légal d’une SCI. Il dispose de tous les pouvoirs pour gérer la société. En revanche, ces pouvoirs sont clairement mentionnés, définis et précisés dans le contrat établi entre les associés.
Choix du régime d’imposition
La société civile immobilière bénéficie également d’une optimisation fiscale. On parle ici de la possibilité de choisir entre le régime d’imposition. La SCI peut opter soit pour l’IR ou l’IS. Dans la première option, on parle d’impôts sur le revenu. Dans la seconde, on parle d’impôt sur les sociétés. Par ailleurs, une SCI est également translucide. Cela veut dire qu’il n’y a aucune imposition au niveau de l’entreprise. La fiscalité est directement liée aux revenus gagnés par les associés. S’il y a une revente, la plus-value peut faire l’objet d’une exonération d’impôts.
Séparation du projet immobilier avec l’activité professionnelle
Il est possible de scinder l’activité professionnelle et le bien immobilier. Cela a pour objectif de mettre à l’abri le patrimoine des problèmes pouvant découler de son exploitation. En cas de dettes, de faillites, les créanciers ne peuvent pas saisir le bien. Ce dernier reste la propriété de la SCI. Par ailleurs, en cas de vente de l’entreprise, la SCI est libre de ne pas faire figurer le bilan comptable de l’entreprise. Pour l’acquéreur, le coût sera revu à la baisse puisque la valeur commerciale de l’entreprise ne sera pas mentionnée. Ce qui permet de simplifier la cession.
Les inconvénients de la SCI
La SCI présente sans conteste de nombreux avantages. Nous venons d’en citer quelques-uns. Actuellement, c’est la forme juridique la plus choisie par les entrepreneurs qui veulent investir dans la pierre. En revanche, cette forme juridique n’est pas tout à fait dépourvue d’inconvénients. Citons-en quelques-uns.
Un processus de création complexe
De nombreuses démarches et formalités légales doivent être accomplies lorsque vous créez une SCI. L’idéal est de se renseigner préalablement auprès du Registre du commerce pour avoir tous les détails. Et ce, bien avant d’entamer toutes les étapes concomitantes de la création d’entreprise. Ainsi, vous ne perdrez pas de temps.
De nombreuses obligations
Même si le fonctionnement d’une SCI est plus flexible, les détenteurs de cette société sont tenus par de nombreuses obligations administratives. La comptabilité, la trésorerie et la fiscalité doivent être tenues rigoureusement. Les déclarations de résultats doivent être faites et envoyées à l’administration fiscale chaque année. Par ailleurs, les associés doivent être convoqués annuellement pour l’AG. Bref, pour faire aboutir votre projet immobilier, optez pour la forme juridique la plus simple, la SCI. Les lignes ci-dessus vous indiquent les avantages à créer ce type de société.
