Dans la majorité des cas, les entreprises sont endettées. Mais cet endettement ne constitue pas un handicap pour elles. S’il est bien géré, cela peut leur permettre d’atteindre la croissance. Mais dans le cas où la dette devient trop et commence à asphyxier la société, celle-ci peut recourir à un redressement judiciaire. Même si l’entreprise ne meurt pas automatiquement, la fin de ce processus peut décider de son sort.
Sommaire :
Redressement judiciaire : qu’est-ce que c’est ?
Toute entreprise qui se retrouve dans l’incapacité de régler ses dettes à cause d’une indisponibilité d’actifs doit opter pour un redressement judiciaire. C’est une procédure qui permet à un dirigeant de montrer que son activité est rentable.
Contrairement à ce qu’on pourrait penser, le redressement judiciaire n’est pas l’apanage des grandes entreprises. Cette procédure judiciaire concerne également les PME, les entrepreneurs qui ont une activité artisanale, agricole ou commerciale. Les personnes physiques qui exercent une activité professionnelle indépendante ou libérale peuvent aussi y faire recours en cas de besoin.
En général, une procédure de redressement judiciaire se décline en quatre principales étapes.
- La déclaration de la cessation des paiements.
- L’examen de la situation de l’entreprise par le tribunal suivi du jugement d’ouverture de la procédure de redressement judiciaire.
- La période d’observation.
- La fin du processus de redressement judiciaire avec à la clé un plan de redressement.
Pour bénéficier d’une procédure de redressement judiciaire, l’entreprise doit remplir certaines conditions. Entre autres, elle doit être véritablement en cessation de paiement et prouver que son redressement est bien possible.
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Redressement judiciaire : est-ce possible de poursuivre les activités ?
Contrairement à ce qu’on pourrait penser à première vue, le redressement judiciaire présente des avantages intéressants pour les entreprises. En effet, au cours de cette procédure, l’entreprise peut poursuivre ses activités. Aussi, les emplois sont maintenus dans la mesure du possible.
D’un autre côté, il faut souligner que cette procédure judiciaire permet de geler toutes les dettes antérieures au jugement notifiant l’ouverture du redressement. Il offre également la possibilité d’obtenir des remises de dettes ou un rallongement des délais de paiement.
Au regard de ces avantages, il ressort que le redressement judiciaire représente une porte de sortie pour les entreprises. Il met à leur disposition un cadre protecteur propice à l’élaboration et à la mise en œuvre des solutions pour payer les dettes et assurer la survie de l’entreprise dans le temps.
Pourquoi faut-il opter pour un redressement judiciaire ?
Lorsqu’une entreprise est mise en redressement judiciaire, elle a une chance de se réorganiser. La procédure permet également de procéder à une réorganisation des dettes. En clair, avec un redressement judiciaire, l’entreprise a la possibilité de poursuivre son activité économique, d’apurer son passif et de garder ses employés. L’objectif de la procédure est d’éviter la liquidation de l’entreprise.
En ce qui concerne les dettes antérieures à l’ouverture du redressement judiciaire, elles sont totalement gelées. Tout au long de la période d’observation, il est impossible pour l’entreprise de les rembourser. Elle profite de ce moment de répit pour obtenir une réduction sur les dettes, mais aussi pour avoir de meilleurs délais pour le remboursement. Mais si au terme de ce délai le remboursement des dettes n’est pas effectif, l’entreprise pourrait être liquidée.
