Un travailleur isolé effectue seul ses activités pendant les missions. Il est coupé de tout contact physique avec l’entreprise à laquelle il appartient. De ce fait, il doit profiter d’une sécurité optimale contre les risques qui peuvent survenir pendant cette période. Les normes Protection du Travailleur isolé (PTI) et les Dispositifs d’Alarme pour Travailleur isolé (DATI) permettent de protéger les travailleurs isolés.
Sommaire :
La description du travail isolé
Selon le Code du travail, un travail isolé est entrepris personnellement par un salarié qui se retrouve hors de porté de vue et de voix d’autres travailleurs. Cette mission peut durer plus ou moins longtemps, être ponctuelle ou correspondre à la mission principal du travailleur. Il existe différents métiers qui rentrent dans la catégorie des travailleurs isolés comme les travailleurs à domicile, le personnel d’entretien et de livraison, les chauffeurs routiers, ou encore les professionnels hôteliers. Ces salariés sont hors de portées des autres travailleurs de l’entreprise du fait de leurs activités. Le premier secteur concerné par le travail isolé est la fonction publique territoriale.
Le code du travail et réglementation appliquée au travailleur isolé
Le travail isolé est réglementé par l’article L.230-2 du code de travail. Ce qui oblige l’entreprise où le salarié isolé est employé à instaurer les mesures nécessaires. Cela afin de sécuriser et de protéger les travailleurs isolés des risques encourus pour leur santé lors de l’exécution des activités. La Protection du Travailleur isolé (PTI) fait partie de cette réglementation.
Le DATI est un appareil nécessaire à la société qui permet d’alerter les services d’urgence lorsqu’un accident survient pendant que le travailleur isolé effectue son activité. Les fonctions du DATI permettent de détecter les dysfonctionnements comme la perte de mobilité, ou encore l’impossibilité d’agir de l’employé. Les alarmes peuvent être déclenchées automatiquement, ou volontairement selon les besoins de l’activité.
L’INRS envisage des mesures organisationnelles concernant l’environnement direct. Cette démarche a pour but de réduire la durée et le nombre de travaux isolés. En plus, des réglementations sur les équipements sont dans les prévisions de l’INRS afin de fournir des équipements de meilleure qualité aux travailleurs.
Réglementation du travail isolé
L’employeur a pour obligation de bien évaluer les conditions de travail isolé et les conséquences possibles dans le cadre d’analyse des risques. Il appartient à l’entreprise de mettre en œuvre un système de prévention et d’organisation des secours, avec les mesures qui s’imposent lorsqu’un risque survient.
Si une réglementation du travail isolé n’est pas définie par l’employeur, c’est l’évaluation des risques qui aide ce dernier à établir les différentes situations d’isolement. Cela peut notamment être un isolement d’une durée déterminée ou prolongée, d’une fréquence récurrente ou occasionnelle. Les risques liés à l’activité de travail isolé sont également pris en compte. Après cette démarche, la décision concernant les mesures nécessaires à la sécurité du travailleur isolé revient à l’employeur en toute connaissance de cause.
Obligation générale de sécurité de l’entreprise
La prévention des risques professionnels a pour but de réduire ou d’éviter les risques conformément à l’article L. 4121-1 du Code de travail. Ces mesures imposées à l’entreprise et aux employeurs se fondent sur les principes généraux de sécurité et de prévention présentés dans l’article L. 4121-2 du Code de travail. Ces différentes démarches vont permettre de maîtriser les risques inévitables comme les risques d’accident. L’objectif est de réaliser un système de sécurité au préalable à l’exécution de l’activité. De plus, les moyens de protection collective doivent être privilégiés par rapport aux mesures de protection individuelle.
Par ailleurs, diverses situations peuvent arriver durant le travail isolé. Dans des cas spécifiques, le code de travail laisse à l’employeur ou à l’entreprise la décision et la responsabilité :
- de déterminer les situations d’isolement physique.
- de considérer les situations dangereuses pour pouvoir y remédier.
- de décider des mesures nécessaires à leur prévention.
Cette méthode permet d’aboutir à des mesures organisationnelles, de protection collective et individuelle. De plus, cela permet d’informer et de former convenablement les travailleurs aux incidents spécifiques liés à l’isolement.
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Les mesures préventives appropriées au travail isolé
Lorsqu’une situation de travail isolé est déterminée, il est nécessaire de mettre en œuvre des systèmes de sécurité adaptés aux travailleurs.
Organisation des secours et alertes
L’employeur a des obligations de sécurité envers les salariés surtout s’ils sont isolés. Dans ce cadre, il est nécessaire de réaliser des dispositifs qui assurent les premiers secours aux malades et aux accidentés. L’organisation des secours doit être réalisée en fonction de l’évaluation des risques liés à l’activité. Le poste de travail, le travail exercé, et aussi les conditions de travail sont des éléments importants pour pouvoir monter un dossier d’organisation des secours efficace et fiable.
Les dispositions spécifiques liées au travail isolé
L’exécution de certaines activités peut s’avérer dangereuse si des préventions ne sont pas effectuées. Il existe différentes réglementations qui indiquent les dispositions à réaliser dans ces genres de situations. L’isolement est un facteur aggravant qu’il ne faut pas prendre à la légère lors de l’exécution de ces activités à risque.
Voici différentes dispositions qui concernent ces travails isolés spécifiques :
- Les travaux en hauteur : l’activité ne doit pas être effectuée seule pour pouvoir prodiguer les premiers secours rapidement en cas d’incident. Il est primordial que le travailleur dispose d’un équipement individuel d’arrêt de chute.
- Les interventions extérieures aux locaux : il est important de déléguer l’organisation à un chef d’entreprise extérieur lorsque les travaux sont réalisés chez lui. Les mesures nécessaires pour éviter au maximum le travail isolé seront alors prises par le prestataire. Toutefois, il doit exister une bonne relation entre les deux parties.
- Les recommandations de la CNAMTS : il existe des dispositions adéquates pour ce genre d’activité isolée. Exercer ce type de travail peut s’avérer dangereux. L’employeur a pour obligation d’informer le travailleur pour réduire les risques d’incident.
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Pour conclure sur la sécurité des travailleurs isolés
Le travail isolé est une branche qui doit être considérée avec attention par les entreprises. En effet, les risques encourus par les travailleurs isolés sont plus grands surtout pour certaines activités. L’employeur peut consulter un professionnel pour réaliser une évaluation des risques et éviter efficacement les risques graves.
