Diversifier ses comptes épargnes est un choix privilégié par de nombreux français. Avec la variété des offres et des avantages proposés, nombreuses sont ces personnes qui y voient une opportunité d’accroitre leur patrimoine. Mais s’il est possible de cumuler deux livrets différents, est-ce possible d’en posséder un doublon, même dans des banques différentes ?
Sommaire :
Les doublons ne sont pas autorisés pour les livrets d’épargne règlementés
Les livrets d’épargne bancaire règlementés sont soumis à des conditions spécifiques définies par les pouvoirs publics. Ces dernières en définissent le fonctionnement et les modalités de rémunération. Les livrets concernés sont :
- Les livrets A
- Les livrets jeune
- Les Plans épargne logement (PEL)
- Les livrets d’épargne populaire (LEP)
- Les comptes épargne logement (CEL)
- Les livrets de développement durable et solidaire (LDDS)
Selon le Code monétaire et financier, aucun des livrets ci-dessus ne doit être détenu en doublon par les épargnants.
Plus simplement, il est strictement interdit de cumuler en votre nom deux livrets A, même dans deux banques différentes.
Cette interdiction est en place depuis longtemps et les banques avaient obligation de vérifier que le client ne possédait pas un livret de la même catégorie dans un autre établissement bancaire. En 2021, un décret a été adopté pour renforcer la vérification des doublons. L’application rigoureuse entrera en vigueur en 2026 ; le temps de permettre à ceux qui détiennent actuellement un doublon de se mettre en règle.
VOIR AUSSI : En période d’inflation, quelles solutions d’épargne sont recommandées ?
Des sanctions en cas de doublon
Le décret paru le 12 mars 2021 a prévu des sanctions en cas de doublon de livret de la même catégorie. Le cas échéant, vous bénéficiez d’un délai de 2 mois pour vous mettre en règle pour ne disposer qu’un seul livret par catégorie, quelle que soit la banque.
Au-delà de ce moratoire, votre livret est soldé et l’argent qui s’y trouve est transféré sur un autre compte en votre nom qui est sans aucun intérêt. Si vous ne possédez pas de compte sans intérêt dans l’établissement bancaire, les fonds sont déposés sur un compte d’attente. Il faudra alors faire une demande pour rentrer en possession de votre argent.
Par ailleurs, si le doublon est multiple, le Code général des impôts pourrait vous frapper d’une amende de l’ordre de 2% de l’encours du livret en doublon.
Quels sont les livrets cumulables ?
Qu’il s’agisse de livrets règlementés ou non, vous avez la possibilité de les cumuler, tant qu’ils ne sont pas de la même catégorie. Vous pouvez par exemple détenir un livret A et un PEL (Plan épargne logement A) ; c’est aussi le cas pour un LEP et un LDDS. Tant que vous remplissez les conditions, vous avez la possibilité d’en cumuler dans diverses catégories.
En outre, vous avez la possibilité de cumuler des livrets d’épargnes règlementés et non règlementés, que ce soit dans la même banque ou dans différentes.
