Être interdit bancaire en France peut sembler un mystère pour certains, mais la réalité est bien présente et peut avoir des répercussions dévastatrices sur la vie quotidienne. Imaginez un instant ne plus pouvoir effectuer de paiements par carte, se voir refuser un crédit ou même être privé de chéquier. Comment savoir si vous faites partie de ces personnes concernées par cette mesure ? Voici les différents moyens que vous pouvez utiliser.
Sommaire :
C’est quoi être interdit bancaire ?
L’interdit bancaire est une mesure imposée à un individu qui a commis un incident de paiement. Il peut découler de l’émission de chèques sans provision et du non-respect des demandes de régularisation émises par la banque. Il peut aussi résulter des dépenses excessives (par carte de crédit) dépassant le découvert autorisé. Cette restriction peut être mise en place par la banque elle-même ou par décision judiciaire en tant que peine complémentaire.
L’interdiction bancaire entraîne l’inscription de l’intéressé dans le fichier central des chèques (FCC) de la Banque de France. Cette inscription marque un tournant dans la gestion de ses finances, car elle signifie que les moyens de paiement du titulaire (son chéquier et sa carte bancaire) sont généralement confisqués par la banque concernée. Toute autorisation de découvert est systématiquement annulée et dans les cas les plus extrêmes, la banque peut même décider de fermer le compte du titulaire.
Ce qui rend l’interdiction bancaire particulièrement contraignante, c’est qu’elle ne se limite pas à une seule institution financière. En effet, tous les comptes du titulaire, même ceux détenus dans d’autres banques, sont touchés par cette mesure. Les comptes joints, souvent partagés avec un conjoint ou un partenaire financier, sont également impactés.
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Quels sont les moyens de savoir si on est interdit bancaire ?
Si vous souhaitez vérifier votre situation en tant qu’interdit bancaire, il vous suffit de faire une vérification au niveau du FCC. Pour y arriver, plusieurs options s’offrent à vous. Une solution aisée est d’accéder à votre profil sur la plateforme web de la Banque de France. Après avoir établi la connexion, vous devez choisir la demande nommée « droit d’accès fichiers d’incidents de paiement ». Cette option vous permettra d’accéder à vos données enregistrées dans le FCC.
Une autre option est d’envoyer un courrier à la Banque. Bien sûr, vous devez y joindre une copie recto-verso de votre pièce d’identité. La dernière alternative consiste à vous rendre en personne à un bureau local muni de votre pièce d’identité.
Généralement, les individus faisant l’objet d’une interdiction bancaire reçoivent une notification par courrier de la part de leur établissement financier.
Pour finir, il faut noter que même lorsqu’un individu est fiché interdit bancaire, il conserve la possibilité d’ouvrir un compte bancaire, mais il sera limité dans ses options de paiement. Il pourra bénéficier de cartes de retrait à autorisation systématique. Pendant toute la période de son fichage, cependant, il risque de se voir refuser l’accès à des crédits par les institutions financières. En effet, les structures financières et les autorités judiciaires peuvent consulter toutes les données du FCC. Ceci leur permet d’obtenir des informations sur la situation de l’individu fiché. Il est donc possible de connaître le nom de la banque ayant déclaré l’interdit bancaire, ainsi que la nature et la date de fin de cette interdiction.
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