Le monde des entreprises est en constante évolution. Dans les années à venir, une révolution majeure s’annonce : l’obligation de la facturation électronique. De l’artisan à la multinationale, en passant par les freelances, personne n’échappe à cette transformation numérique. Voici ce que vous devez savoir sur ce bouleversement imminent.
Sommaire :
Vers la généralisation de la facturation électronique en France
Qu’est-ce que la facturation électronique ?
La facturation électronique, ou dématérialisation des factures, c’est la transformation du processus de facturation traditionnel en un processus entièrement numérique. Cela signifie émettre, recevoir, et conserver ses factures sous format électronique. Un changement majeur pour toutes les entreprises assujetties à la TVA en France.
Vidéo explicative de l’Agence pour l’Informatique Financière de l’État
Immergez-vous dans cette vidéo pédagogique proposée par l’Agence pour l’Informatique Financière de l’État qui détaille clairement les procédures et les délais à respecter pour la facturation électronique entre entreprises et le e-reporting.
Pourquoi ce passage à la facturation électronique ?
La mise en place de la facturation électronique entre les entreprises s’inscrit dans un objectif de simplification, d’efficacité et de transparence. Elle facilite la gestion des factures, réduit les erreurs et les coûts, tout en garantissant une meilleure traçabilité pour l’administration fiscale. C’est un véritable bouleversement pour les entreprises, quel que soit leur taille ou leur secteur d’activité.
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Calendrier de mise en place de la facturation électronique
L’adoption progressive de la facturation électronique par les entreprises françaises soumises à la TVA s’échelonnera de 2024 à 2026, une période durant laquelle elles devront s’aligner sur des protocoles bien définis.
| Date | Événement | Description |
|---|---|---|
| 17/08/2022 | Vote de la loi de finances rectificative pour 2022 | Précise le calendrier de la généralisation de la facturation électronique et ses modalités de mise en œuvre. |
| Été 2022 | Avancées sur le portail public de facturation | Le développement de ce portail a fait de grands pas, avec une expérimentation prévue pour début 2024. |
| 1er juillet 2024 | Début de l’obligation de facturation électronique | En réception pour tous les assujettis, et pour l’émission, uniquement pour les grandes entreprises. |
| 1er janvier 2025 | Extension de l’obligation de facturation électronique | L’obligation s’étend aux entreprises de taille intermédiaire. |
| 1er janvier 2026 | Généralisation de l’obligation de facturation électronique | L’obligation est étendue aux petites et moyennes entreprises, ainsi qu’aux microentreprises. |
Selon l’administration fiscale, la facturation électronique deviendra obligatoire de manière progressive. Cette obligation s’impose à toutes les entreprises, y compris les freelances, qui devront s’adapter à ce nouveau format de facture électronique.
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Les futurs outils de la facturation électronique entre entreprises
Pour se conformer à cette obligation de facturation électronique, plusieurs outils seront mis à la disposition des entreprises :
- Les plateformes de dématérialisation partenaires (PDP) : Ces plateformes privées, immatriculées par l’administration fiscale, seront habilitées à transmettre les factures électroniques à leurs destinataires et les données de facturation à l’administration.
- Le Portail Public de Facturation (PPF) : Mis en œuvre par l’administration, ce portail offrira un service minimum de transmission des factures électroniques et des données de transaction.
- Les logiciels de gestion : De nombreux logiciels comptables comme www.jlogiciels.fr proposeront des fonctionnalités de transmission de factures électroniques. Ces outils simplifieront la tâche aux entreprises en automatisant une partie du processus.
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Solutions pratiques pour la transition vers la facturation électronique
En plus de comprendre les exigences réglementaires, il est crucial pour les entreprises de trouver des solutions pratiques pour implémenter la facturation électronique. La transition vers un système de facturation entièrement numérique peut sembler intimidante, mais avec les bons outils, elle peut être simplifiée et même bénéfique pour votre entreprise.
Choix de la Plateforme Adaptée
Le choix d’une plateforme de facturation électronique adaptée est un élément clé pour une transition en douceur. Des plateformes spécialisées dans la facturation électronique offrent une gamme de fonctionnalités conçues pour faciliter ce processus. Ces fonctionnalités incluent l’intégration avec les systèmes comptables existants, la conformité avec les réglementations fiscales, et des options de personnalisation pour s’adapter aux besoins spécifiques de chaque entreprise.
Avantages de la Facturation Électronique via les Plateformes Dédiées
- Automatisation et efficacité : Ces plateformes automatisent de nombreuses tâches manuelles, réduisant ainsi les erreurs humaines et économisant un temps précieux.
- Conformité simplifiée : Elles assurent que toutes vos factures sont conformes aux normes légales en vigueur, un atout indispensable à l’ère de la réglementation stricte.
- Accès et suivi facilités : La facturation électronique permet un accès et un suivi en temps réel de vos factures, améliorant ainsi la transparence et la communication avec les clients et les fournisseurs.
- Réduction des coûts : En passant au numérique, vous réduisez les coûts liés à l’impression, à l’envoi postal et au stockage des factures papier.
FAQ : questions courantes sur la facturation électronique entre entreprises
La facturation électronique est un processus où les factures sont créées, envoyées, reçues et traitées sous format électronique. Cela simplifie le processus de facturation et permet une meilleure gestion des données.
La mise en place de la facturation électronique pour ces entreprises se fera progressivement entre 2024 et 2026.
C’est un service en ligne qui facilite la création, l’envoi, la réception et le stockage de factures sous format électronique. Les plateformes de dématérialisation partenaires (PDP) sont certifiées par l’administration fiscale.
Comme toutes les entreprises, les freelances devront utiliser des plateformes de dématérialisation pour émettre leurs factures. Cependant, beaucoup de solutions logicielles facilitent cette transition.
La facturation électronique permet de gagner du temps, de réduire les erreurs, de simplifier la gestion des factures et d’améliorer la traçabilité. C’est également un pas vers un monde plus écologique en réduisant l’utilisation de papier.
Si vous n’avez pas de logiciel de gestion comptable, vous pouvez utiliser le Portail Public de Facturation (PPF) qui propose un service minimum de transmission des factures et des données de transaction et de paiement. Vous pouvez aussi opter pour des solutions logicielles dédiées.
Sources et compléments d’informations :
- https://www.economie.gouv.fr/cedef/facturation-electronique-entreprises
- https://www.francenum.gouv.fr/guides-et-conseils/pilotage-de-lentreprise/dematerialisation-des-documents/facturation-electronique
- https://www.impots.gouv.fr/facturation-electronique-entre-entreprises-et-transmission-de-donnees-de-facturation
La mise en place de la facturation électronique représente un défi majeur pour les entreprises. Il est donc essentiel de bien se préparer et de choisir les outils les plus adaptés à ses besoins. Le passage à la facturation électronique est une opportunité d’optimiser sa gestion et de se conformer à la réglementation en vigueur. Alors, n’attendez plus, lancez-vous dans la facturation électronique !
