Le secteur technologique connaît actuellement de grands bouleversements. Le Digital Markets Act (DMA), une nouvelle loi européenne, remet en question les pratiques des géants du numérique. Apple, notamment avec son App Store, est particulièrement visé par ces règles.
Sommaire :
Comprendre le Digital Markets Acts ou DMA
Le DMA est une nouvelle loi européenne entrée en vigueur depuis le 6 mars 2024. Elle cherche plus exactement à rééquilibrer le marché numérique et s’applique aux entreprises ayant plus de 45 millions d’utilisateurs en Europe.
Actuellement, elle concerne 22 services majeurs, comme iOS, Android, Windows, YouTube, Google Maps, TikTok, Facebook, Instagram et WhatsApp. Cette loi va changer plusieurs choses :
- Fin du monopole des magasins d’applications : l’App Store et le Play Store devront autoriser l’installation d’applications via des sources tierces.
- Choix des applications par défaut : à l’achat d’un nouveau téléphone, vous devrez choisir vos applications pour chaque type de service.
- Interopérabilité des messageries : les grandes plateformes devront permettre l’envoi de messages entre différentes applications.
- Suppression des publicités internes : Google ne pourra plus afficher ses propres services (comme Maps ou Actualités) dans ses résultats de recherche.
- Liberté de paiement : les développeurs pourront proposer des moyens de paiement alternatifs, sans passer par les systèmes intégrés des plateformes.
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Un long historique de tensions entre Apple et l’Union européenne
Apple et l’Union européenne ne sont pas à leur premier conflit. En 2016, la Commission européenne avait infligé une amende de 13 milliards d’euros à la marque californienne pour avantages fiscaux illégaux en Irlande. Malheureusement, le tribunal de l’UE a annulé cette décision en 2020. Toutefois, elle montre bien les tensions persistantes entre le géant de Cupertino et Bruxelles.
L’App Store, qui est la source majeure de revenus pour Apple, est depuis longtemps au centre des critiques. Sa commission de 30 % sur les achats dans les apps déplaît aux développeurs et aux autorités européennes. En 2020, une enquête antitrust a été lancée suite à une plainte de Spotify. Ce géant accusait la firme de Tom Cook d’étouffer la concurrence avec les règles strictes de l’App Store. D’un côté, Bruxelles reproche souvent l’entreprise de Steve Jobs de tout contrôler, de l’installation des applications aux paiements.
N’ayant pas le choix, le groupe californien a dû apporter des changements à iOS et à l’App Store. Il dit, cependant, que trop de changements pourraient affecter la sécurité et l’expérience des utilisateurs. C’est l’un des arguments courants que les grandes entreprises Tech évoquent face aux nouvelles règles.
Il faut noter qu’Apple n’est pas le seul concerné. Google, Meta, Amazon et d’autres grands noms du numérique doivent aussi s’adapter au DMA. En fait, c’est tout un écosystème qui se réinvente sous la pression européenne.
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La situation actuelle : l’App Store sous le feu des critiques
Apple a modifié ses règles pour se conformer au DMA, autorisant d’autres boutiques d’apps et des achats hors App Store. Malheureusement, la Commission européenne n’est pas satisfaite. Elle critique toujours les restrictions maintenues par Apple.
La marque à la pomme assure que ses nouvelles conditions respectent la loi. « Au cours des derniers mois, Apple a apporté un certain nombre de modifications pour se conformer au DMA en réponse aux commentaires des développeurs et de la Commission européenne. Nous sommes convaincus que notre plan est conforme à la loi et nous estimons que plus de 99 % des développeurs paieraient des frais identiques ou inférieurs à Apple dans le cadre des nouvelles conditions commerciales que nous avons créées ». C’est ce que l’entreprise déclare à 9to5Mac ce lundi 24 juin 2024.
« Tous les développeurs qui font des affaires dans l’UE sur l’App Store ont la possibilité d’utiliser les capacités que nous avons introduites, y compris la possibilité de diriger les utilisateurs de l’application vers le web pour effectuer des achats à un tarif très compétitif. Comme nous l’avons toujours fait, nous continuerons à écouter la Commission européenne et à dialoguer avec elle. », confie-t-elle.
Malgré cela, l’Europe reste sceptique. Elle va même jusqu’à enquêter sur les nouveaux frais d’Apple (CTF). Apparemment, les développeurs devraient payer 0,50 euro par installation d’application, même gratuite, au lieu de payer une commission de 30 %. Si l’enquête conclut qu’Apple ne respecte pas le DMA, les sanctions pourraient être lourdes. Elle est soumise à une amende jusqu’à 10 % du chiffre d’affaires mondial, voire 20 % en cas de récidive.
Le conflit entre Apple et l’UE est donc loin d’être résolu. Son issue façonnera l’avenir de l’industrie Tech en Europe. Les bénéfices pour les utilisateurs et développeurs restent incertains et seul le temps nous le dira.
