Bien que les cartes bancaires et les moyens de paiement mobiles deviennent populaires, près de 20 % de la population continuent de donner leur préférence au chèque. Ce vieux moyen de paiement offre l’avantage d’être physique, même s’il n’est pas éternel. En effet, les règlements en vigueur ont établi une durée de validité au-delà de laquelle il n’est plus possible d’encaisser ledit chèque.
Sommaire :
Quelle est la durée de validité d’un chèque en France ?
En France, la durée de validité d’un chèque est limitée dans le temps. Selon l’article L131-32 du Code monétaire et financier, un chèque est valable pendant 1 an et 8 jours à partir de sa date d’émission. Après cette période, le chèque est périmé et ne peut plus être encaissé sur le compte bancaire professionnel.
Ainsi, un chèque vieux de 4 ans ne peut pas être encaissé.
Si vous avez un chèque qui est périmé, vous devrez demander à l’émetteur de vous en fournir un nouveau, tant que la dette ou l’obligation sous-jacente est toujours valide et reconnue par les deux parties. Si ce dernier refuse de vous en fournir un nouveau, vous avez tous les droits de l’assigner en justice.
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La durée de validité varie selon la zone
Le délai établi par loi et reconnu en France métropolitaine n’est pas le même partout. Selon votre localisation, quelques jours ou semaines s’ajoutent au délai de 1 an et 8 jours.
- Ainsi, dans les territoires d’outre-mer, un chèque est valide pendant 1 an et 30 jours, à compter de sa date d’émission.
- Pour ce qui est des autres pays européens, la durée de validité est de 1 an et 20 jours.
- Par ailleurs, en dehors du continent européen, un chèque est valide pendant 1 an et 70 jours, soit 1 an et plus de 3 mois.
Dès lors que le chèque vous est remis et que la date d’émission est mentionnée, il est important que vous fassiez diligence pour l’encaisser. Néanmoins, si vous avez un quelconque empêchement, vous devez vous renseigner sur la durée de validité pour ne pas vous retrouver avec un chèque que vous ne pouvez plus encaisser.
