Sur le marché des produits électroniques, la concurrence est très rude. Même s’ils se copient souvent entre eux, chacun protège comme il peut ses technologies. Une simple tentative de violation peut donner naissance à une bataille judiciaire. Que dira-t-on alors d’une violation pure et simple ? La bataille juridique risque d’être très longue entre ASUS et Samsung. La société taïwanaise vient d’assigner le fabricant coréen en justice pour violation de brevets.
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De quoi est-il réellement question ?
Dans la plainte déposée par ASUS, il accuse Samsung d’avoir violé ses brevets relatifs à la 4G et à la 5G dans 200 de ses appareils Galaxy. Les brevets en question auraient été déposés en janvier 2019. Ils concernent des composants pensés pour ‘‘améliorer une transmission à l’aide d’une ressource configurée dans un système de communication sans fil’’.
La violation a été constatée en 2022 par ASUS qui aurait informé Samsung. Rapidement, la marque taiwanaise affirme avoir proposé des concessions aux propriétaires des Galaxy. Celles-ci portent sur l’établissement d’une licence d’exploitation et le paiement des royalties pour compensation. Après près de 18 mois de négociations, Samsung aurait catégoriquement refusé la proposition. « Les négociations de licence ont échoué parce que Samsung a refusé de s’engager de bonne foi dans une discussion de licence concernant les plaignants », précise ASUS.
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Un bras de fer sur les royalties
Les discussions à l’amiable ayant échoué, ASUS a décidé de prendre par la force en assignant Samsung en justice. L’entreprise assure que Samsung est au courant de la violation avant de refuser la proposition. Pourtant, les appareils dans lesquels les technologies ont été utilisées sont toujours en vente et rapportent de l’argent à la marque coréenne.
ASUS a listé tous les appareils Galaxy concernés qui sont au nombre de 200. On y trouve des tablettes, des montres connectées ainsi que des smartphones tels que le Galaxy Z Flip 5, Galaxy Fold 5, les Galaxy S23 ou encore le Galaxy A3.
Toutefois, le souhait d’ASUS n’est pas de faire retirer les produits concernés du marché. La société veut simplement une compensation financière, chose que Samsung a refusé de faire jusque-là. Une chose est sûre, le fabricant coréen aurait pesé le pour et le contre avant de refuser de payer des royalties. Elle se doutait sûrement qu’elle se retrouverait face à la justice. Il est donc certain qu’elle a ses raisons. Pour le moment, l’issue de la bataille juridique reste incertaine pour tout le monde, puisqu’elle risque d’être longue.
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