Avec l’essor de l’intelligence artificielle (IA), le défi majeur consiste à harmoniser le progrès de ces technologies tout en préservant les droits d’auteur. Des acteurs majeurs tels que ChatGPT et Midjourney rassemblent une variété de données. Notamment des informations sensibles, des créations originales, des signes distinctifs et des inventions protégées par des droits de propriété intellectuelle. Cela soulève une question fondamentale. L’utilisation de ces données dans les systèmes d’IA peut-elle violer les droits de propriété intellectuelle ?
Sommaire :
Les contenus soumis au droit d’auteur
Les règles liées aux droits d’auteur demandent à toute personne souhaitant utiliser une création intellectuelle de demander l’autorisation de l’auteur ou du détenteur des droits. Le champ d’application des droits d’auteur est vaste. Il englobe toute création originale, quelle que soit sa nature, sa forme, sa qualité ou son but. Ils prennent effet dès la création de l’œuvre, sans nécessité de dépôt officiel.
Bien que la loi énumère des exemples d’œuvres, elle n’est pas exhaustive. Ainsi, Les droits d’auteur s’appliquent à de nombreuses formes de création. Telles que textes, des oeuvres, des illustrations, de la composition audiovisuelles, et bien plus encore.
Il est crucial de comprendre que les droits d’auteur s’appliquent de manière universelle. Quels que soient le type de contenu, sa qualité, l’enregistrement officiel par l’auteur ou l’absence de mentions telles que « copyright » ou « tous droits réservés ».
En conséquence, par mesure de prudence, il est impératif que toute personne considère que tout contenu est potentiellement protégé par les droits d’auteur. Et ainsi doit obtenir une autorisation pour son utilisation.
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Le cadre juridique actuel des contenus créés par l’IA
Lorsque le sujet des contenus créés par l’intelligence artificielle est abordé, il est essentiel de comprendre comment la loi actuelle sur les droits d’auteur intervient.
En France, le droit d’auteur protège les « œuvres de l’esprit », à condition qu’elles démontrent leur originalité. Elles doivent incarner la « marque distinctive de la personnalité de leur créateur » résultant principalement de choix créatifs et personnels. Toutefois, dans le contexte de l’intelligence artificielle, deux questions se posent : peut-on considérer l’IA comme un auteur ? Et les créations générées par l’IA sont-elles véritablement originales ?
Conformément au droit français, seules les personnes physiques peuvent être désignées comme auteurs (à l’exception des personnes morales pour les œuvres collectives). Par conséquent, une machine ou un logiciel ne peut pas revendiquer le statut d’auteur en vertu du Code de la propriété intellectuelle français
Concernant les contenus issus de l’IA, leur création implique souvent une intervention humaine pour donner des directives à l’IA. La question se pose de savoir si cette personne peut être considérée comme l’auteur selon la loi sur la propriété intellectuelle. Cependant, les résultats de l’IA peuvent varier considérablement avec de légères modifications de mots clés. Ainsi rendant difficile l’attribution de ces créations à la personnalité de l’utilisateur. L’attribution des droits d’auteur liée à l’IA dépendra de l’IA utilisé, du contenu apporté, et des modifications réalisées. Il n’y a donc pas de règle générale, chaque cas étant unique en son genre.
Les droits d’auteur face à l’IA
En France, la loi assure la protection des créateurs de deux manières essentielles. Tout d’abord, elle leur accorde des droits patrimoniaux. Ils sont liés à l’utilisation de leur œuvre, tels que le droit de reproduire et de montrer cette œuvre. En parallèle, elle garantit des droits moraux, qui préservent l’identité de l’auteur. Ces droits moraux incluent le droit d’être reconnu comme l’auteur, le droit au respect de l’œuvre, le droit de décider de sa divulgation, ainsi que le droit de retirer l’œuvre de la circulation. Cette double protection assure un équilibre crucial entre les intérêts des créateurs et du public.
Pour que les droits d’auteur d’une œuvre soient enfreints par une création générée par une IA, il faut prouver que le résultat de l’IA reproduit en partie ou en totalité les caractéristiques originales de cette œuvre. Toutefois, généralement, ce n’est pas le cas. En effet, plus l’IA est nourrie de données, moins elle risque de reproduire de manière significative le contenu original sur lequel elle a été formée.
Si le contenu généré par l’IA ressemble à une œuvre existante, les règles habituelles de la contrefaçon s’appliquent. Et si le résultat est une création dérivée d’une œuvre existante, son exploitation nécessite l’autorisation préalable de l’auteur de l’œuvre originale.
Toutefois, si l’utilisateur modifie le résultat généré par l’IA pour le rendre original, il peut alors être protégé par le droit d’auteur.
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Protéger vos créations contre l’IA
La protection des droits d’auteur dans le contexte de l’IA devient de plus en plus cruciale. Voici cinq solutions essentielles pour garantir la sécurité de vos créations dans ce paysage technologique en évolution constante.
Enregistrement des droits d’auteur et des brevets
L’enregistrement de vos créations avec des droits d’auteur et des brevets reste l’un des moyens les plus solides pour protéger votre propriété intellectuelle. Cela vous donne des droits légaux exclusifs sur vos œuvres.
Techniques de protection des illustrations
Si vous êtes un artiste ou un créateur d’illustrations, utilisez des techniques telles que le marquage numérique, le filigrane personnalisé. Et vous pouvez envisager pour un choix de formats de fichiers spécifiques pour sécuriser vos illustrations contre une utilisation non autorisée.
Contrats solides et licences personnalisées
Lorsque vous collaborez avec d’autres, établissez des contrats solides qui définissent clairement les droits de chaque partie. Créez également des licences d’utilisation personnalisées pour spécifier les conditions d’utilisation autorisées de vos créations.
Technologie de blockchain
Pour protéger vos créations numériques, explorez l’utilisation de la technologie de la blockchain. Elle offre une traçabilité et une sécurité renforcée pour vos œuvres en ligne.
Veille continue
Restez à l’affût des dernières avancées technologiques, notamment dans le domaine de l’IA. Cela vous permettra d’adapter vos mesures de protection en fonction des nouvelles menaces potentielles.
En conclusion, le droit d’auteur et les contenus générés par l’IA restent un domaine juridique en constante évolution, avec de nombreuses questions non résolues. Avec l’omniprésence croissante de l’IA dans notre vie quotidienne, il est impératif de surveiller attentivement les développements futurs en matière de législation et de s’adapter aux évolutions pour garantir une utilisation responsable et conforme à la loi de ces technologies innovantes.
